Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à tout achat de Neatship sur neatship.app. Payer vaut acceptation.

1. Le vendeur#

Codolie Labs SLU, CIF B23994924, Calle Teodoro Canet 2, 5-2, 07400 Alcúdia, Majorque, Espagne. E-mail : hello@codolie.com.

2. Ce que vous achetez#

Une licence d'utilisation du code source de Neatship, une base pour créer des applications web. C'est un contenu numérique : rien n'est expédié. Vous obtenez l'accès au dépôt GitHub privé où Neatship est publié, mises à jour comprises.

Ce que vous pouvez faire du code est fixé par la licence Neatship, fournie avec lui (le fichier LICENSE.md). En bref : vous pouvez créer autant d'applications que vous voulez, pour vous ou pour vos clients, et les vendre ; vous ne pouvez pas revendre, partager ou publier Neatship lui-même.

3. Prix et paiement#

• Le prix est de 199 €, payé une seule fois. Il n'y a pas d'abonnement.
• La TVA s'ajoute lorsque la loi l'exige. Le total s'affiche avant le paiement.
• Le paiement passe par Stripe. Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires complètes.
• Vous recevez un reçu et une facture par e-mail.

4. Livraison#

• Au paiement, vous indiquez le nom de votre compte GitHub.
• Dans les 24 heures qui suivent le paiement, nous invitons ce compte dans le dépôt privé. GitHub vous envoie l'invitation par e-mail.
• Acceptez-la sous 7 jours : passé ce délai, GitHub l'annule. Si le nom était erroné ou si l'invitation a expiré, écrivez-nous et nous en envoyons une nouvelle.

5. Droit de rétractation#

Si vous achetez en tant que consommateur dans l'Union européenne, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d'un achat en ligne.

Neatship est un contenu numérique fourni immédiatement. Au paiement, vous nous demandez l'accès tout de suite et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que l'accès vous est donné (article 16, m) de la directive 2011/83/UE ; article 103, m) de la loi espagnole de protection des consommateurs, TRLGDCU).

Tant que nous n'avons pas invité votre compte GitHub, vous pouvez encore vous rétracter : écrivez à hello@codolie.com et nous vous remboursons intégralement.

6. Si quelque chose ne fonctionne pas comme décrit#

Le code doit faire ce que décrit neatship.app. Si ce n'est pas le cas, écrivez-nous : nous le corrigeons dans un délai raisonnable ou, si nous ne le pouvons pas, nous vous remboursons.

Si vous achetez en tant que consommateur, vous gardez aussi la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue par la loi de votre pays, en Espagne le TRLGDCU.

7. Responsabilité#

Notre responsabilité est limitée comme le prévoit la licence Neatship : dans la mesure permise par la loi, au montant que vous avez payé, et jamais pour des pertes indirectes comme un manque à gagner ou une perte de données. Cette limite ne s'applique pas là où la loi l'interdit, par exemple aux droits des consommateurs ou aux dommages causés volontairement ou par faute grave.

8. Modification de ces conditions#

Nous pouvons modifier ces conditions pour les achats futurs. La version affichée au moment de votre paiement s'applique à votre achat.

9. Droit applicable et litiges#

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous achetez en tant que consommateur, vous gardez la protection des règles impératives du pays où vous vivez, et vous pouvez saisir ses tribunaux. Sinon, les tribunaux de Palma de Majorque, en Espagne, tranchent tout litige.

10. Contact#

Questions, problèmes de livraison ou remboursements : hello@codolie.com.